CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En vigueur au 31 juillet 2021 

Brigitte Morillon, EI,sous ses diverses appellations  accorde une grande importance à la gestion et à la protection de vos données personnelles et s’efforce à mettre tous les moyens en œuvre pour le bon traitement et la protection de vos données personnelles.

La présente charte a pour objet de vous informer des moyens mis en œuvre pour collecter, traiter et protéger vos données à caractère personnel conformément aux loi et règlement national et européen sur la protection des données personnelles.

Définition et nature des données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » (également désignées ci-après « données ») s’entend des informations qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement, ce qui correspond, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, à vos nom(s), prénom(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) électronique(s), identifiant.
Lors de votre inscription et/ou utilisation des sites de Brigitte Morillon, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

Traitement des données personnelles, fondement et finalités du traitement

De manière générale, Brigitte Morillon s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que vos données personnelles :

soient obtenues et traitées loyalement et licitement.
soient collectées pour des finalités déterminées, légitimes et utilisées conformément à ces finalités de manière adéquate, pertinente et non excessive par rapport à ces finalités.vous soient accessibles afin que vous puissiez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données et, dans la mesure où cela est applicable, d’en obtenir la portabilité. Vous bénéficiez en outre du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.soient conservées conformément aux finalités poursuivies.fassent l’objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites à votre insu ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les finalités de chaque traitement de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte desdites données et/ou dans la présente Charte. C’est notamment le cas lorsque vous vous inscrivez sur nos sites ou lorsque vous décidez, par exemple, de vous abonner à nos newsletters ou de demander à recevoir nos offres promotionnelles. Une description des objectifs des traitements mis en œuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous compreniez clairement les raisons pour lesquelles nous les utilisons.
Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées par Brigitte Morillon pourront, selon l’étendue de votre consentement et/ou la nature des données, être les suivantes :
Répondre à vos demandes,Gérer vos accès à certains services accessibles sur les sites,Traiter vos commandes et/ou abonnements, inscriptions.Gestion des commandes et des livraisonsGestion de la relation client notamment pour les invitataions aux vernissages et événementsGestion de votre compte en ligne sur le SHOP de Brigitte MorillonTransmission d’informations en provenance de tiers : Tours opérateurs, agences de voyage (en ligne ou non), systèmes de réservation, sociétes de transports et de livraisons et autres partenaires dans le but de réaliser l'objet de votre demande.Vous informer sur l’évolution de nos produits et services, nos offres spéciales,Gestion des enquêtes de satisfactionVous envoyer notre newsletter,Vous informer des changements importants dans le fonctionnement de notre site ou sur le fonctionnement de votre compte,Réaliser des statistiques d’audience du site internet, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale,Fournir à nos utilisateurs des produits et services de qualité et une information sincère, précise et la plus exhaustive possible sur le marché de l’art mondial,Prévenir les fraudes, les comportements illégaux ou contraires aux bonnes mœurs,Respecter et exécuter nos obligations commerciales légitimes, contractuelles, légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel consenties par nos utilisateurs, indispensables à Brigitte Morillon pour remplir les finalités décrites ci-dessus, sont signalées par un astérisque dans les différents formulaires, messages et pages des sites. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives et afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites, le service commercial et marketing, le service informatique, les services administratifs, le service éditorial, les services chargés du contrôle administratifs, comptables et fiscals liés aux obligations des activités deBrigitte Morillon.
Dans l’hypothèse où vos données doivent être communiquées à un destinataire situé en dehors de l’Union Européenne pour l’exécution de nos prestations (ex : transporteur, plateforme de paiement, Tiers de Confiance…), ce transfert sera effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. 

Responsable de traitement

La responsable de traitement des données personnelles collectées sur les sites de Brigitte Morillon est Brigitte Morillon, elle-même, 

Pour exercer vos différents droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ) sur vos données personnelles vous pouvez modifier votre profil client dans la rubrique « MON COMPTE » ou contacter le responsable de traitement des données personnelles par courrier électronique, en écrivant à dpo@brigitte-morillon.com, ou par voie postale à l’adresse ici mentionnée.

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez joindre à votre demande les éléments nécessaires à votre identification.
Pour toute demande sur la protection des données personnelles vous pouvez également contacter l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées le temps nécessaire à la gestion de notre relation professionnelle avec vous ou, concernant les opérations de prospection, la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci.
Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation, notamment en matière civile et commerciale, et/ou jusqu’au terme de la décision définitive en cas de procédure judiciaire.
Au terme de ces délais, Brigitte Morillon pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et événements concernant Brigitte Morillon.
Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement historique, scientifique ou statistique et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelque nature que ce soit.
Vos données à caractère personnel seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
Les données à caractère personnel traitées dans nos bases de données seront conservées le temps nécessaire à l’exécution des finalités ci-dessus listées afin de réaliser nos intérêts légitimes, mener à bien nos activités, répondre aux demandes administratives, légales et judiciaires et respecter les lois et règlements en vigueur.

Sécurité de vos données

Brigitte Morillon protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs des Site de Brigitte Morillon disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :Faire une demande de suppression des données par courrier.Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataireEnfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.