POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En vigueur au 31 juillet 2021
Brigitte Morillon, EI, sous ses diverses appellations accorde une grande importance à la gestion et à la protection de vos données personnelles et s’efforce à mettre tous les moyens en œuvre pour le bon traitement et la protection de vos données personnelles.
La présente charte a pour objet de vous informer des moyens mis en œuvre pour collecter, traiter et protéger vos données à caractère personnel conformément aux loi et règlement national et européen sur la protection des données personnelles.
Définition et nature des données à caractère personnel
Le terme « données à caractère personnel » (également désignées ci-après « données ») s’entend des informations qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement, ce qui correspond, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, à vos nom(s), prénom(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) électronique(s), identifiant.
Lors de votre inscription et/ou utilisation des sites de Brigitte Morillon, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
Traitement des données personnelles, fondement et finalités du traitement
De manière générale, Brigitte Morillon s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que vos données personnelles :
Les finalités de chaque traitement de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte desdites données et/ou dans la présente Charte. C’est notamment le cas lorsque vous vous inscrivez sur nos sites ou lorsque vous décidez, par exemple, de vous abonner à nos newsletters ou de demander à recevoir nos offres promotionnelles. Une description des objectifs des traitements mis en œuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous compreniez clairement les raisons pour lesquelles nous les utilisons.
Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées par Brigitte Morillon pourront, selon l’étendue de votre consentement et/ou la nature des données, être les suivantes :
Les données à caractère personnel consenties par nos utilisateurs, indispensables à Brigitte Morillon pour remplir les finalités décrites ci-dessus, sont signalées par un astérisque dans les différents formulaires, messages et pages des sites. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives et afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites, le service commercial et marketing, le service informatique, les services administratifs, le service éditorial, les services chargés du contrôle administratifs, comptables et fiscals liés aux obligations des activités de Brigitte Morillon.
Dans l’hypothèse où vos données doivent être communiquées à un destinataire situé en dehors de l’Union Européenne pour l’exécution de nos prestations (ex : transporteur, plateforme de paiement, Tiers de Confiance…), ce transfert sera effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsable de traitement
La responsable de traitement des données personnelles collectées sur les sites de Brigitte Morillon est Brigitte Morillon, elle-même,
Pour exercer vos différents droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ) sur vos données personnelles vous pouvez modifier votre profil client dans la rubrique « MON COMPTE » ou contacter le responsable de traitement des données personnelles par courrier électronique, en écrivant à dpo@brigitte-morillon.com, ou par voie postale à l’adresse ici mentionnée.
Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez joindre à votre demande les éléments nécessaires à votre identification.
Pour toute demande sur la protection des données personnelles vous pouvez également contacter l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées le temps nécessaire à la gestion de notre relation professionnelle avec vous ou, concernant les opérations de prospection, la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci.
Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation, notamment en matière civile et commerciale, et/ou jusqu’au terme de la décision définitive en cas de procédure judiciaire.
Au terme de ces délais, Brigitte Morillon pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et événements concernant Brigitte Morillon.
Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement historique, scientifique ou statistique et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelque nature que ce soit.
Vos données à caractère personnel seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
Les données à caractère personnel traitées dans nos bases de données seront conservées le temps nécessaire à l’exécution des finalités ci-dessus listées afin de réaliser nos intérêts légitimes, mener à bien nos activités, répondre aux demandes administratives, légales et judiciaires et respecter les lois et règlements en vigueur.
Sécurité de vos données
Brigitte Morillon protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs des Site de Brigitte Morillon disposent des droits suivants :
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
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