Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Expédition des œuvres originales ou de commande

Emballage de l’Œuvre
Exécution de la commande 
La commande sera exécutée dans un délai de :
quarante-cinq (45) jours au plus tard, à compter de son acceptation par le Fournisseurou selon les conditions prévues au bon de commande.
L’expédition de l’Œuvre s’effectuera selon le format par la poste, par transporteur spécialisé, ou autre mode choisi à la commande et à l’adresse de livraison indiquée au recto.
Le Fournisseur s’engage à faire assurer les Œuvres pendant le transport et jusqu'à la remise au Client en main propre. Dans le meilleur du possible le fournisseur assure lui-même la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par le Client sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Ce dernier devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec avis de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple lettre au Fournisseur.
En cas de retard de livraison, le Client devra le signaler, dans les quarante-huit (48) heures, par téléphone ou par mail au Fournisseur.
Le Fournisseur s’engage à diligenter une enquête afin de déterminer les causes du retard de livraison et permettre la livraison le plus promptement possible.
Si au cours de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison prévu.
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, le colis sera considéré perdu.
Dans ce cas, le Fournisseur s’engage à rembourser le montant de l’Œuvre concernée par la perte du transporteur.

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Transporter les éditions

On assure

Retour de marchandise dans le cas du délai de rétraction

Vous devez nous retourner la marchandise immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avisez de la révocation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le client est tenu d’organiser le retour de la marchandise à ses frais.
La marchandise devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.
Marchandises expédiées par l’intermédiaire d’une entreprise de transport/Fret routier : Pour les marchandises qui ne peuvent pas être retournées normalement par la poste en raison de leur nature (marchandise volumineuse), les frais directs de renvoi sont à votre charge. 
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Garantie 

Tous les produits fournis par la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ......................... (NOM SOCIÉTÉ, adresse), dans un délai de trente jours après livraison.

Retour de marchandise dans le cas d'une détérioration

On assure

Assurer les œuvres

On assure en général une œuvre aux conditions « tous risques » dans un lieu, pour une durée et une raison précises. Pour pouvoir établir un devis, l’assureur a besoin de connaître avec précision ce qu’il doit assurer, c’est-à-dire :
la valeur de l’œuvre : il faut lui affecter une valeur d’assurance, c’est-à-dire une « valeur agréée » et préciser tous les renseignements utiles la concernant : auteur, nature (huile sur toile, marbre...), date de réalisation, dimensions, propriétaire ;
les dates et le lieu pour une exposition temporaire (musée, galerie, entrepôt de stockage, dont l’assureur peut demander à connaître les conditions de sécurité) ;
le risque : « tous risques clou à clou » ou en « simple séjour ». Des précisions sur les modalités d’acheminement de l’œuvre depuis, par exemple, l’atelier de l’artiste jusqu’au lieu d’exposition, ou sur les conditions de présentation (vitrines, sous verres ...), peuvent être demandées par l’assureur ;
le souscripteur du contrat : c’est lui qui signe le contrat et s’engage au paiement de la prime.
Muni de ces informations, vous demandez un devis à l’assureur pour une garantie, par exemple, « tous risques expositions ». De tels contrats s’entendent généralement « clou à clou ».
Ne pas oublier, avant toute acceptation de la police d’assurance proposée, d’en vérifier la teneur aussi bien dans les conditions générales que particulières : la valeur agréée désignée, les obligations en cas de sinistre, le détail du « tous risques », le détail de ses exceptions, la période de couverture de la police, etc.
Source

Contrat d'assurance transport « clou à clou » 

Le contrat d’assurance clou à clou est une garantie couvrant un objet ou un bien mobilier que l’on transporte et dont la couverture débute d’un point A  jusqu’ à un point B incluant le transport, les douanes, les séjours intermédiaires, notamment les ateliers d’emballage,les entrepôts et les lieux de transit etc. ; le retour de l'oeuvre.
Lors des souscriptions, il est possible de demander à l’assureur une assurance temporaire – c’est-à-dire pour une durée limitée de garantie comme 1 jour, 1 semaine ou 1 mois – en fonction des besoins;

Contrat tous risques exposition - « garantie séjour »

Un contrat « tous risques exposition » est une police d'assurance multirisque qui vous confère une couverture étendue des oeuvres et objets d’art exposés contre un maximum de risques, tels que la perte, le vol, l’incendie, et de manière plus générale contre tous les dommages matériels, que l’exposition soit temporaire ou permanente.