Une exposition, un moment d'exception, un rendez-vous !

Brigitte Morillon dans son agence  propose des expositions pour mêler plaisir de l'art et investissement.
L'Art in Business fait de l'Art un levier efficace de différenciation et de fidélité.

Brigitte Morillon a créé l'agence L'ART in Business autour de la valorisation de la visiblilité comme communication pour le client-exposant. Aussi ses prestations d'événements par l'Art sont organisées autours d'expositions, d'investissements et d'animations de cohésion par l'Art .
Le présentation publique ou l'exposition fait partie du Droit de représentation. Le droit d’exposition fait l’objet d’une rémunération .

Investir dans l'Artiste c'est investir sur votre visibilité et votre image pour rayonner. 

ACHETER UNE OEUVRE , EXPOSER et mêlez plaisir et investissement.

L'Art in Business© organise des expositions dans les règles de la Propriété Intellectuelle. Exposer et montrer ses oeuvres, quelque soit l'occasion, entre dans la rémunération des artistes. C'est une promotion payante de l'Artiste ainsi que celle de son client ou partenaire-sponsor qui en retire un intérêt. Cela s'appelle le Droit de représentation publique et est partie intégrante du Droit d'Auteur.
*Article L122- du CPI. 

Exposer et montrer ses oeuvres,

Toute exposition fait l'objet d'un contratde Représentation (Monstration ou Exposition) conformémement à cet article*, le réglement se fait par un acompte de 50% à la signature du contrat d'exposition et du solde le jour et avant l'accrochage des oeuvres.
Le montant de l'achat d'une oeuvre ne saurait être considéré comme une réduction du montant dû pour le droit d'exposition.
Il en va de même lorsque qu'une édition est programmée à partir de l'image de l'oeuvre, ou bien sur d'autres Droits d'auteurs.
Ces cessions de droits sont notifiées par contart séparé de l'acahet de l'oeuvre ou de l'exposition.

Article L131-3
La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

REMUNERATOIN DU DROIT D'EXPOSITION DE BRIGITTE MORILLON s'appliquent conjointement aux CGV ART- VOIR LES TARIFS EN VIGEUR

CONTEXTE PROFESSIONNEL DES EXPOSITIONS 

La présentation publique des œuvres d’une exposition monographique ou collective.

Rémunération des expositions

La visibilité n'est pas une rémunération pour l'artiste et ni l'exposition une décoration ou animation à titre gratuit pour l'exposant.
Le présentation publique ou l'exposition fait partie du Droit de représentation - Code de la propriété intellectuelle
Le droit d’exposition fait l’objet d’une rémunération pour la reconnaissance matérielle du travail artistique.
Toute exposition donne lieu à rémunération, quelle fasse l'objet d'une vente ou non.Une rénumération est dûe quelque soit la durée de l'expositionUne rénumération est dûe que l'exposition soit monographique ou collective.Cette rémunération est indépendante de toute vente d'oeuvres et ne saurait être considérée comme une déduction sur une vente éventuelle durant l'exposition.

Composition de la rémunération d'une exposition d'oeuvres originales.

La rémunération est proportionnelle au nombre oeuvres présentées et la durée de la présentation au public.à laquelle s'ajoute un %  sur la perception d’un droit d’entrée pour les expositions payantes Les activités connexes désignées dans les CGV ART

Autres prestations autour de l'organisation ou durant l'exposition ouvrant droits à rémunérations.
les scénographies originalesles travaux d'arts graphiques de communication ou de décorationparticipation à la création d’œuvres collectivesprésentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste-auteur(lecture publique de son œuvre,participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création,...)conception des œuvres (bourse de création ou de recherche, lorsqu’elle a pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition, participation à un concours ou la réponse à des ventes et appels à projets publics ou privé,)résidence de conception ou de productions d’œuvresactivité de dédicace assortie de la création d'une œuvre ou nonrecherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d'une récompense à un artiste-auteuractivité de jury en vue de l’attribution d’un prix à un artiste-auteur.les prestations de conseil ou de direction artistique....

Les productions de série, les réalisations d'édition sous la marque Arte Take Away® font l'objet d'un contrat séparé. Ces productions créées, fabriquées et vendues lors des expositions et ne font pas l'objet de déduction à valoir sur les paiements dûs pour des prestations éventuelles énoncées ci-dessus.

Un contrat de partenariat sera signé entre les parties détaillant leurs rémunérations respectives.

Les rencontres publiques et débats ....

en lien direct avec l’œuvre de l’artiste entre dans le cadre des « rémunérations accessoires ».

VOIR LES TARIFS EN VIGEUR toutes les actions de l'auteur proposées lors de l'événement.

Le Diffuseur

Un diffuseur est une personne physique ou morale qui rémunère un artiste-auteur pour diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre.
Les rémunérations liées à l'utilisation ou à l'exploitation d'une œuvre originale sont versées :
soit à un artiste français ou étranger, domicilié fiscalement ou non en France, inscrit ou non au régime social des artistes-auteurs,soit à ses ayants droit,soit à une société d'auteurs habilitée à percevoir les droits d'auteur pour l'artiste ou ses ayants droit.
Le diffuseur doit créer son espace personnel sur le portail de l'Urssaf pour déclarer les rémunérations qu'il verse aux artistes-auteurs.
Le diffuseur déclare et reverse une contribution à l'Urssaf, à la condition d'être domicilié fiscalement en France.
Le calcul de sa contribution se fait soit sur la base des rémunérations versées à l'artiste-auteur, soit, quand il s'agit d'un commerce d'art, sur la base de son chiffre d'affaires ou sur le montant de ses commissions.
La contribution se compose de 2 parties :
1 % de la rémunération brute de l'artiste-auteur (droits d'auteur hors TVA), ou bien 30  % du chiffre d'affaires du diffuseur (galeries) ou des commissions perçues sur la vente (opérateurs de ventes publiques aux enchères),la formation professionnelle de l'artiste-auteur qui s'élève à 0,1 %.
Une seule déclaration doit être réalisée en ligne une fois par trimestre sur le portail de l'Urssaf.

Les commerces d'art (galeries, opérateurs de ventes publiques aux enchères, antiquaires...) contribuent aussi sur les ventes d'œuvres d'art réalisées par des artistes résidents hors de France ou décédés.
Source :